J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15933
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois d'août 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTE0000455V
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 233 du 07/10/20 0 page 15933 à 15956
=============================================
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence), M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.